DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES DE ACCU66

1. PRÉAMBULE 

 Cette déclaration de protection des données s’adresse à toute personne visitant les sites Internet et ayant recours aux services proposés. Elle est applicable à toute forme d’utilisation de nos services, gratuite ou payante. La société Accu66 souhaite plus particulièrement vous informer à l’aide du présent document du type de données collectées par ses soins, ainsi que de la façon dont elle les utilise. Vous y apprendrez également que des données (personnelles) vous concernant sont recueillies lors de votre visite sur nos sites et que ces dernières font l’objet d’une sauvegarde électronique. Accu66 s’engage à respecter la législation en matière de protection et de sécurité des données applicable au sein de la France lors de l’enregistrement et du traitement de l’ensemble de vos données. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer à tout moment la déclaration de protection des données de ACCU66, les conditions d’utilisation ainsi que les conditions applicables à la boutique en ligne à l’adresse https://www.accu66.fr. La déclaration de protection des données fait partie intégrante des conditions d’utilisation et des conditions applicables à la boutique en ligne. Votre consentement à la présente déclaration de protection des données est une condition préalable à la visite de nos sites et au recours à nos services.

2. DÉFINITIONS

2.1 DONNÉES NON PERSONNELLES

2.1.1 Nos sites Internet peuvent être consultés à tout moment, sous réserve de leur disponibilité, sans que vous ne soyez contraint(e) de fournir des informations vous concernant. ACCU66 enregistre les données n’ayant pas un caractère personnel indiquées ci-dessous:

a) Type et version du navigateur

b) Système d’exploitation 

c) URL du site référent (la page Internet que vous avez effectivement consulté)

d) Nom de machine de l’ordinateur qui se connecte au site (adresse IP)

e) Heure et date de la requête envoyée au serveur

f) Type d’appareil

2.1.2 Ces données seront analysées et utilisées par ACCU66 ou par une tierce partie dans le but d’améliorer notre offre (p. ex. à des fins de recherche, d’analyse des données, etc.). La nature de ces données ne permettra pas de retrouver votre identité. 

2.1.3 ACCU66 recueille et sauvegarde également les données figurant au pa-ragraphe 2.1.1 auprès des utilisateurs inscrits, mais leur utilisation conformément au paragraphe 2.1.2 implique obligatoirement leur anonymisation. De fait, la nature de ces données ne permettra pas aux parties tierces mandatées de retrouver l’identité des utilisateurs.

2.1.4 La consultation des sites Internet de ACCU66 par des utilisateurs inscrits ou non autorise ACCU66 à recueillir également des données non personnelles (anonymisées), qui seront sauvegardées sous une forme ne permettant pas de déterminer l’identité d’un individu particulier. Les données non personnelles des utilisateurs peuvent être collectées, exploitées, transmises ou divulguées par ACCU66 pour quelque raison que ce soit. 

2.2 DONNÉES PERSONNELLES

2.2.1 ACCU66 peut uniquement établir un rapport avec votre identité ou celle de tout utilisateur suite à votre inscription réussie ou à l’inscription réussie de tout utilisateur sur ses sites. Toute inscription implique la divulgation volontaire de vos données personnelles. À ce titre, les données figurant ci-après sont enregistrées et sauvegardées par nos sites:

a) Données relatives à l’utilisateur : civilité, nom, prénom, nom de la so-ciété, rue, numéro de rue, code postal, ville, région, pays, fuseau horaire, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse électronique, date d’anniversaire, numéro client, nom d’utilisateur, mot de passe

b) Données relatives à l’installation : Nom et référence de l’installation, date/heure de la mise en service, société, rue, numéro de rue, code postal, lieu, région, pays, fuseau horaire, longitude, latitude, altitude, puissance de l’installation, nom du fabricant, type de module, descrip-tif et schéma fonctionnel de l’installation 

c) Données relatives à l’exploitant/au client : civilité, nom, prénom, nom de la société, rue, numéro de rue, code postal, ville, région, pays, fuseau horaire, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse électronique, numéro client, numéro de TVA intracommunautaire

d) Données de connexion : données selon le paragraphe 2.1.1

2.2.2 ACCU66 collecte les données personnelles dans le but de fournir les services demandés, d’assurer la bonne exécution des contrats, mais également à des fins propres à ACCU66, comme par exemple pour améliorer nos services et nos produits (par exemple analyse des données, recherches, etc.) ou pour vous contacter indépendamment de l’exécution du contrat vous concernant. 

2.2.3 L’ensemble des données personnelles recueillies seront traitées par ACCU66 de façon à respecter strictement la confidentialité de celles-ci. En outre, elles ne seront pas confiées à des parties tierces sans votre accord explicite. 

2.2.4 En l’absence d’un consentement de votre part, ACCU66 recueillera, traitera et utilisera vos données personnelles d’utilisation et à caractère général seulement si cela s’avère nécessaire pour la bonne exécution des relations contractuelles ainsi que pour le recours et la facturation de services de communication et d’information électroniques.

2.2.5 La transmission des données à une tierce partie par ACCU66 est permise de façon exceptionnelle lorsqu’une telle transmission est mo-tivée par une obligation juridique, par exemple lorsque les données sont demandées par les autorités publiques. 

2.2.6 La société ACCU66 peut être exceptionnellement autorisée à transmettre des données personnelles à un système de paiement en ligne, mais uniquement dans la mesure où lesdites données sont nécessaires à la bonne exécution du processus de paiement.

2.2.7 Après votre inscription, votre nom d’utilisateur devient visible pour les autres utilisateurs inscrits. Vous pouvez également renseigner ou publier d’autres données relatives à votre profil ou à votre installation et les rendre accessibles aux autres utilisateurs. Il vous sera possible, à l’aide des paramètres appropriés, de configurer votre profil afin de déterminer l’étendue de la divulgation de vos données. La nature et l’importance des données vous concernant pouvant être consultées par les utilisateurs seront laissées à votre libre appréciation. Des pré-cisions concernant les différentes fonctions sont fournies sur les sites Internet.

2.2.8 Dès lors que nous utilisons des données pour une raison qui nécessite votre consentement, conformément à la législation applicable, nous prendrons contact avec vous afin d’obtenir votre accord formel à ce sujet. Cet accord sera documenté dans le respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données. Vous disposez à tout moment, et avec effet à l’avenir, d’un droit de retrait si vous avez préalablement donné votre accord et/ou pouvez refuser toute utilisa-tion ultérieure de vos données à des fins publicitaires, d’enquête et d’analyse des marchés. Un tel retrait ou un tel refus doit simplement être communiqué à ACCU66. Afin de garantir un traitement rapide de votre demande, nous vous prions d’utiliser les coordonnées données ci-dessous. Aucun coût supplémentaire ne vous sera facturé au titre de cette communication.

3. COOKIES

3.1 Ce site Internet utilise un logiciel permettant d’analyser le comportement des utilisateurs lors de leur visite. L’analyse de ces données peut permettre d’obtenir des renseignements importants relatifs aux attentes des utilisateurs. Ces renseignements contribuent ainsi à amé-liorer davantage la qualité de notre offre.

3.2 Des cookies sont également utilisés dans ce contexte. Les cookies sont des fichiers texte sauvegardés sur l’ordinateur du visiteur du site Internet et qui permettent de reconnaître un utilisateur de façon anonyme. Ils peuvent généralement être bloqués ou supprimés en paramétrant votre navigateur de façon appropriée.

3.3 En consultant ce site Internet, vous acceptez la procédure décrite précédemment visant à analyser l’utilisation de nos sites Web.

4. GOOGLE ANALYTICS : PROTECTION DES DONNÉES ET DROIT D’OP-POSITION

4.1. Le présent site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur permettant d’analyser votre utilisation du site. Les infor-mations obtenues à l’aide des cookies relativement à votre utilisation de ce site sont en règle générale transférées et sauvegardées sur un ser-veur de Google se trouvant aux États-Unis. Si vous avez choisi d’ano-nymiser votre adresse IP sur ce site, celle-ci sera toutefois tronquée au préalable par Google au sein des pays membres de l’Union européenne ou des autres États signataires de l’accord mettant en place l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels uniquement, votre adresse IP sera transmise dans son intégralité à un serveur de Google aux États-Unis, puis tronquée là-bas. Google utilisera ces informations pour le compte de l’éditeur de ce site Internet dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de notre société, en tant qu’éditeur du site, et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google ne recoupera pas votre adresse IP transmise dans le cadre de Google Analytics avec toute autre donnée détenue par Google.

4.2. Vous pouvez bloquer l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, il faut savoir que cette désactivation pourrait vous empêcher d’utiliser pleinement les fonctionnalités de ce site. Par ailleurs, vous pouvez empêcher la transmission à Google des informations collectées par les cookies et concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) et leur exploitation par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigation disponible sur le lien suivant : https://tools.google.com/ dlpage/gaoptout?hl=fr

4.3. Vous pouvez consulter davantage d’informations relatives aux condi-tions d’utilisation et à la protection des données en vous rendant sur http://www.google.com/analytics/terms/fr.html ou sur https://support. google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

4.4. Les codes de suivi de Google pour ce site Internet utilisent la fonction _anonymizeIp(), de sorte que les adresses IP faisant l’objet d’un traite-ment sont tronquées, ce qui permet ainsi d’éviter toute identification directe des utilisateurs.

5. NEWSLETTERS

5.1 Je souhaite recevoir régulièrement des offres intéressantes par courrier électronique. Mon adresse électronique ne sera pas communiquée à d’autres entreprises. Il m’est possible de revenir à tout moment sur mon consentement à l’utilisation future de mon adresse électronique à des fins publicitaires en cliquant sur le lien « Se désinscrire » figurant au bas de la newsletter ou en contactant l’entreprise à l’aide des coordonnées fournies ci-dessous. 

5.2 Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous utilisons les données nécessaires à cette fin ou les informations fournies séparément par vos soins pour vous adresser régulièrement notre newsletter élec-tronique, conformément à l’accord obtenu de votre part.

5.3 Nous disposons du droit de vérifier l’exactitude et la pertinence de votre adresse électronique sur la base d’autres informations fournies par vos soins. 

6. DROIT D’ACCÈS ET SUPPRESSION DES DONNÉES

6.1 Vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des données sauvegardées vous concernant. Nous vous prions de bien vouloir nous contacter ou de nous faire part de vos réclamations par courrier postal, courrier élec-tronique ou par fax en les envoyant à l’adresse figurant ci-après. La suppression des données personnelles sauvegardées a lieu lorsque vous révoquez votre consentement à cet enregistrement, lorsque les données collectées afin de remplir l’objectif nécessitant une telle col-lecte ne sont plus nécessaires, ou lorsque l’enregistrement de vos don-nées est interdit pour des raisons juridiques, quelles qu’elles soient. La suppression des données vous concernant doit toutefois être de nature acceptable pour ACCU66. 

7. COORDONNÉES À UTILISER POUR TOUTE DEMANDE EN LIEN AVEC LA PROTECTION ET LA SÉCURITÉ DES DONNÉES

7.1 SARL ACCU66

18 Cami dels horts

66300 Pontiella

Courriel : contact@accu66.com

Tél. : 04 68 62 27 41

 


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